Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

durée 12h00
25 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 19 octobre 2023

Québec lance un ultimatum à l'Ordre des infirmières et lui impose un contrôleur

Le gouvernement commence à manquer de patience envers l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) dans la saga entourant son examen professionnel. Cette fois, on menace carrément de lui imposer une tutelle. Dans un message publié sur la plateforme X, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a annoncé qu'elle avait demandé à ...

Publié le 18 octobre 2023

«Le nombre d'étudiants anglophones menace la survie du français», affirme Legault

Le Québec doit augmenter les frais de scolarité à l'université pour les étudiants des autres provinces, parce que la survie du français est menacée, s'est défendu mardi le premier ministre François Legault. Son gouvernement fera passer de 8992 $ à près de 17 000 $ dès l'an prochain la facture annuelle pour les nouveaux étudiants canadiens. Il ...

Publié le 18 octobre 2023

Ottawa récolterait 7,2 G $ sur cinq ans avec sa taxe sur les services numériques

Le Directeur parlementaire du budget estime qu’une «taxe sur les services numériques» permettrait à Ottawa de récolter 7,2 milliards $ sur cinq ans. Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement libéral a confirmé son intention de mettre en œuvre une telle taxe, afin que les «géants du web» paient leur juste part d'impôts dans les pays où ...