Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 19 octobre 2023

Québec lance un ultimatum à l'Ordre des infirmières et lui impose un contrôleur

Le gouvernement commence à manquer de patience envers l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) dans la saga entourant son examen professionnel. Cette fois, on menace carrément de lui imposer une tutelle. Dans un message publié sur la plateforme X, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a annoncé qu'elle avait demandé à ...

Publié le 18 octobre 2023

«Le nombre d'étudiants anglophones menace la survie du français», affirme Legault

Le Québec doit augmenter les frais de scolarité à l'université pour les étudiants des autres provinces, parce que la survie du français est menacée, s'est défendu mardi le premier ministre François Legault. Son gouvernement fera passer de 8992 $ à près de 17 000 $ dès l'an prochain la facture annuelle pour les nouveaux étudiants canadiens. Il ...

Publié le 18 octobre 2023

Ottawa récolterait 7,2 G $ sur cinq ans avec sa taxe sur les services numériques

Le Directeur parlementaire du budget estime qu’une «taxe sur les services numériques» permettrait à Ottawa de récolter 7,2 milliards $ sur cinq ans. Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement libéral a confirmé son intention de mettre en œuvre une telle taxe, afin que les «géants du web» paient leur juste part d'impôts dans les pays où ...